Conditions Générales de Vente – Kenzadventure

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services réalisées par Kenzadventure, entreprise individuelle immatriculée sous le numéro SIRET 903 813 541 00039, domiciliée à Coussay-les-Bois (86), représentée par Kenza AUGER.
Le terme « Client » désigne toute personne physique ou morale ayant validé une commande via une facture, un bon de commande, un devis signé ou un paiement.

Article 1 bis – Limitation d’âge

Kenzadventure n’accepte comme clients que des personnes âgées d’au moins 16 ans pour les produits digitaux, et de plus de 18 ans pour les prestations de service (accompagnement, formations, etc.).
Toute personne ne respectant pas cette condition pourra être remboursée et exclue de la base de données dès que ce fait est porté à la connaissance du Prestataire.

Article 2 – Commande

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le client reconnaît avoir pris connaissance de la description des prestations avant toute validation.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) selon le cas, et peuvent évoluer à tout moment.
Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.
Des facilités de paiement (en plusieurs fois) peuvent être proposées.

Article 4 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement, sauf mention contraire sur le devis ou la facture.
Les moyens de paiement acceptés sont : virement bancaire, paiement par carte via Stripe ou paiement en ligne sécurisé via Calendly ou autre outil partenaire.
Le défaut de paiement entraîne la suspension de la prestation.

Article 5 – Livraison des prestations

Les prestations de Kenzadventure (création de contenu, gestion de réseaux sociaux, sites web, formations, etc.) sont exclusivement digitales et réalisées à distance, sauf mention contraire.
Les délais de livraison peuvent être précisés par écrit et dépendent de la réactivité du Client (retours, validation, transmission des éléments nécessaires…).

Article 6 – Protection des données personnelles

Kenzadventure s’engage à respecter la confidentialité des informations communiquées par le Client.
Les données sont utilisées dans le cadre strict de la relation commerciale, des échanges de facturation ou d’informations.
Conformément au RGPD, le Client peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données à tout moment par simple mail à : contact@kenzadventure.fr

Article 7 – Budget formation via Stafy

Certaines prestations de Kenzadventure (site internet, réseaux sociaux, stratégie digitale, formation…) peuvent être financées via un budget de formation professionnelle, grâce au partenariat avec Stafy.
Pour vérifier son éligibilité, le Client peut transmettre son n° de SIRET à Kenzadventure.
Si éligible, le Prestataire prend en charge la demande de financement.

Article 8 – Droit de rétractation et annulation

Les prestations étant souvent sur-mesure et démarrées dès validation, aucun droit de rétractation ne peut être exercé une fois la mission entamée.
Toute annulation devra être notifiée par écrit. Des frais peuvent être appliqués en fonction de l’état d’avancement de la mission.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments créés par Kenzadventure (textes, visuels, maquettes, sites web…) restent la propriété de Kenzadventure tant que l’intégralité de la facture n’a pas été réglée.
Le client dispose ensuite d’un droit d’usage personnel, non exclusif, sauf mention contraire.

Article 10 – Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par la loi française.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Poitiers (86), lieu du siège de Kenzadventure.

Article 11 – Informations sur la société

Kenzadventure
Entreprise individuelle – Kenza AUGER
SIRET : 903 813 541 00039
Domiciliée à Coussay-les-Bois (86)
📩 contact@kenzadventure.fr
📞 06 61 08 32 54
🌐 www.kenzadventure.fr